2024 : hausse de la TVA

Le peuple Suisse a décidé le 25 juin 2022 en votation populaire d’augmenter les taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée afin de permettre le financement de l’AVS (Assurance Vieillesse et Survivants). L’entrée en vigueur des nouveaux taux a été fixée au 1er janvier 2024 par le Conseil Fédéral.

Ainsi, le taux normal de TVA appliqué à la majorité des biens et aux prestations de services passe de 7.7% à 8.1%.

Le taux réduit passe quant à lui de 2.5% à 2.6% et concerne principalement des biens de première nécessité comme les denrées alimentaires, les plats à emporter, les services médicaux ou encore la presse.

Pour les entreprises qui travaillent dans le secteur de l’hébergement, le taux spécial appliqué aux nuitées et aux petits-déjeuners passe de 3.7% à 3.8%.

Hausse de la TVA dans votre comptabilité

Pour savoir quel taux de TVA s’applique, il y a lieu de savoir sur quel exercice comptable la prestation a lieu. Si c’est en 2023, c’est l’ancien taux qui s’appliquera. Si la prestation a lieu en 2024, c’est le nouveau taux qui s’appliquera. Ainsi, une prestation facturée fin 2023 concernant la période 2024 devra être au nouveau taux.

Si la prestation chevauche 2023 et 2024, il y a lieu de répartir la facturation entre les deux exercices afin d’appliquer le taux approprié à la tranche 2023 et à la tranche 2024.

Il faut donc en tenir compte dans votre comptabilité et cela se fait au niveau du plan comptable.

Sur les exercices 2023 et 2024 où les taux se chevauchent, il est intéressant de dupliquer les comptes soumis à la TVA pour tenir compte des différents taux.

Sur les exercices suivants, il n’y a lieu que de conserver les taux actuels en vigueur.

Dans MacCompta Pro, modifier les taux de TVA est très simple. Dans le Plan Comptable, il suffit de double-cliquer sur la ligne du compte à corriger, modifier le taux dans la ligne d’édition, puis d’enregistrer les modifications.

Une question? N’hésitez pas à nous contacter.